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10 juillet 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 16 octobre 2012
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6 mars 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2012Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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14 février 2012Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012