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11 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 13 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 1 avril 2008
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11 mars 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 22 avril 2008
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11 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 1 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 21 avril 2009
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5 février 2008Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 27 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 juin 2008
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22 janvier 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 23 janvier 2008