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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 6. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Seconde partie(suite) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Jacques Lafleur
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fiscalité juste et efficace (Vote solennel)
- 4. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (Vote solennel)
- 5. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (Vote solennel)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux lauréats de la médaille Fields et du prix Gauss
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (vote solennel)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 5. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 6. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance