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Mercredi 13 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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Mardi 5 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
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Lundi 13 avril 2015Session 2014 – 2015
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 1 avril 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Mercredi 1 avril 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Mardi 31 mars 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
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Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 18 mars 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 11 mars 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Informations relatives à la Commission
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)