M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • mercredi 13 mai 2015
    Conférence de presse de M. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Nominations des rapporteurs
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Nominations des rapporteurs
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