Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
partager
1
...
20
21
22
23
24
...
79
Page n°22 : 12 résultats affichés sur un total de 943
