Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
Conférence de presse de M. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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