Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • jeudi 19 novembre 2015
    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Commission des lois : Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission des lois : Dématérialisation du Journal officiel (PPL)
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  • mercredi 28 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 28 octobre 2015
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  • mercredi 28 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : justice ; Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Commission élargie : crédit 2016 justice
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  • mercredi 30 septembre 2015
    Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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  • mercredi 30 septembre 2015
    Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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  • mardi 29 septembre 2015
    Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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