2ème séance : Débat préalable au conseil européen ; Election de deux représentants au parlement européen; PLFR 2011 (vote solennel); Responsabilité civile et pénale du Président de la République (vote solennel) ; Position abolitionniste de la France en ma
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Fonds européen de développement social, solidaire et écologique; Responsabilité civile et pénale du Président de la République ; Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : Audition de Mme Elisabeth Pelsez, Dg de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Budget 2012 (2nde partie) : Politique des territoires; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales; immigration, asile et intégration; Sécurité; Relations avec les collectivités territoriales
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