M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 6 mai 2015
    PLF 2009 : Mission justice : audition de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, garde des sceaux
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Immigration, intégration et nationalité; Défenseur des droits
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  • mercredi 6 mai 2015
    Cion des lois : Audition de M. Roger Karoutchi sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Bernard Accoyer, président de l'assemblée nationale
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'article 61-1 de la constitution, de M. Nicolas Molfessis, de M. Guy Carcassonne, de M. Paul Cassia, de M. Marc Guillaume, de M. Jean-Louis Nadal et de M. Vincent Lamanda
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'article 61-1 de la constitution, de M. Nicolas Molfessis, de M. Guy Carcassonne, de M. Paul Cassia, de M. Marc Guillaume, de M. Jean-Louis Nadal et de M. Vincent Lamanda
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'article 61-1 de la constitution, de M. Jean-Marc SAUVÉ, de M. Francis DELPÉRÉE, de M. Bertrand MATHIEU, de M. Thierry WICKERS, de M. Jean-Claude COLLIARD, de Mme Anne LEVADE et de M. Didier
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'article 61-1 de la constitution, de M. Jean-Marc SAUVÉ, de M. Francis DELPÉRÉE, de M. Bertrand MATHIEU, de M. Thierry WICKERS, de M. Jean-Claude COLLIARD, de Mme Anne LEVADE et de M. Didier
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'article 61-1 de la constitution, de M. Jean-Marc SAUVÉ, de M. Francis DELPÉRÉE, de M. Bertrand MATHIEU, de M. Thierry WICKERS, de M. Jean-Claude COLLIARD, de Mme Anne LEVADE et de M. Didier
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'article 61-1 de la constitution, de M. Jean-Marc SAUVÉ, de M. Francis DELPÉRÉE, de M. Bertrand MATHIEU, de M. Thierry WICKERS, de M. Jean-Claude COLLIARD, de Mme Anne LEVADE et de M. Didier
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gt à fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : défenseur des droits (Projet de loi organique) (Deuxième lecture); défenseur des droits (Deuxième lecture)
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