Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des lois : Nomination de rapporteurs
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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lundi 20 juillet 2015
Commission des lois : Examen de la réforme de l'asile ; Examen de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; Communication sur le bilan des travaux de la commission des lois
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mercredi 15 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Examen de la réforme de l'asile ; Examen de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; Communication sur le bilan des travaux de la commission des lois
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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