M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respec
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement, Simplification du droit (vote solennel), Bioéthique (suite)
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Défenseur des droits (vote) ; Garde à vue
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Défenseur des droits (vote) ; Garde à vue
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère Séance : QAG, DÉFENSEUR DES DROITS (loi organique) - DÉFENSEUR DES DROITS
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; LOPSI 2 (vote) ; PLFR pour 2010 (CMP) ; Adaptation au droit communautaire (CMP) ; Traités et conventions
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation pour la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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  • mardi 5 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif à la garde à vue
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  • mardi 5 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux sur le projet de loi relatif au défenseur des droits
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission élargie PLF 2011 : examen des crédits de la mission sécurité
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : Audition de M. Jacques Mignaux, Dg de la gendarmerie nationale et de M. Laurent Touvet
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : audition de Mme Claire Bazy-Malaurie
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