M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : audition de Mme Claire Bazy-Malaurie
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  • jeudi 30 avril 2015
    3ème séance : Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ( Motions, DG)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Accords internationaux ; Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Interdiction dissimulation du visage
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gt ; CMP art 65 Constitution ; Rénovation dialogue social ; Absentéisme scolaire
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (vote solennel) ; Restitution des têtes maories (vote solennel) ; Création des maisons d’assistants maternels (vote solennel) ; Recherches impliquant la personn
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Hommage à la mémoire de Mme Arlette Franco, députée ; Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne (vote solennel) ; Prorogation du mandat de Médiateur de la République ; Conseil économique, social et env
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : Audition de la personne dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République et par M. le Président de l'Assemblée nationale
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : Audition de la personne dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République et par M. le Président de l'Assemblée nationale
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : Audition de la personne dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République et par M. le Président de l'Assemblée nationale
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : Audition de la personne dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République et par M. le Président de l'Assemblée nationale
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