Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des lois : Audition de la personne dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République et par M. le Président de l'Assemblée nationale
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : LOPSSI (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : LOPSSI (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : LOPSSI (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Loi de finances rectificative pour 2010
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Loi de finances rectificative pour 2010
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  • jeudi 30 avril 2015
    3ème séance : Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)
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  • jeudi 30 avril 2015
    3ème séance : Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : La Poste et les activités postales (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
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