Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 4 décembre 2013
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) (de l'article 1er A A à l'article 35 B)
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  • mardi 26 novembre 2013
    2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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  • mardi 26 novembre 2013
    Commission des lois : Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
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  • mercredi 20 novembre 2013
    Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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