Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 9 octobre 2013
Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
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mercredi 2 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 1er octobre 2013
Commission des lois : Élection du bureau
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mardi 10 septembre 2013
Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique
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mardi 10 septembre 2013
Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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lundi 22 juillet 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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lundi 22 juillet 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
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