M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
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  • lundi 1er juillet 2013
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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  • mercredi 19 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
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  • mardi 18 juin 2013
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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