Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Modernisation du droit de l'outre-mer (Examen des articles)
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mardi 7 juillet 2015
Commission des lois : Modernisation du droit de l'outre-mer (Examen des articles)
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mardi 7 juillet 2015
Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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lundi 6 juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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lundi 6 juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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