Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • mercredi 3 avril 2013
    Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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  • mardi 2 avril 2013
    Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
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  • mardi 2 avril 2013
    Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
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  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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  • vendredi 22 mars 2013
    Services de renseignement : table ronde des syndicats de police
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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