Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • jeudi 20 décembre 2012
    1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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