Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mardi 27 novembre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • mardi 20 novembre 2012
    Commission des lois : PPL organique relative à la nomination des dirigeants de BFI-groupe
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