Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 24 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des lois : Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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  • mardi 9 juin 2015
    Commission des lois : Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
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