Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
partager
mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
partager
lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
partager
mercredi 12 juin 2013
Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
partager
mardi 11 juin 2013
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
partager
mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
partager
mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
partager
mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
partager
1
...
64
65
66
67
68
...
79
Page n°66 : 12 résultats affichés sur un total de 943