Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • mercredi 19 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
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  • mardi 18 juin 2013
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
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  • mardi 11 juin 2013
    Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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