Finistère (1re circonscription)| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 22 mai 2013
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
partager
mercredi 22 mai 2013
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
partager
mercredi 22 mai 2013
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
partager
mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
partager
jeudi 16 mai 2013
Conférence de presse de M. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois
partager
jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
partager
jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
partager
jeudi 25 avril 2013
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
partager
mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
partager
jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
partager
jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
partager
jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
partager
1
...
65
66
67
68
69
...
79
Page n°67 : 12 résultats affichés sur un total de 943
