M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 11 avril 2013
    Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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