Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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  • mardi 26 mars 2013
    Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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  • vendredi 22 mars 2013
    Services de renseignement : table ronde des syndicats de police
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs
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  • mercredi 13 mars 2013
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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