Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)
  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • jeudi 29 novembre 2012
    1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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