M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mardi 26 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Marché de l'électricité (vote) ; Art 13 de la Constitution ; Urbanisme commercial (Discussion gle)
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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