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12 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 9 février 2010
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12 mai 2009Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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12 mai 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 11 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 4 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 3 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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28 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 avril 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012