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9 septembre 2008Rubrique : ParlementTitre : loisRéponse publiée le 11 novembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : ParlementTitre : loisRéponse publiée le 18 novembre 2008
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9 septembre 2008Rubrique : ParlementTitre : contrôleRéponse publiée le 18 novembre 2008
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2 septembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 16 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 2 décembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 octobre 2008