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22 janvier 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 2 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 30 juillet 2013
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22 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : horlogerie bijouterieRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 19 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 21 mai 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 décembre 2012Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 13 août 2013
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11 décembre 2012Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 22 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013