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10 juin 2014Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 19 janvier 2016
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6 mai 2014Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 19 janvier 2016
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29 avril 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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22 avril 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 30 septembre 2014
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10 avril 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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8 avril 2014Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 29 juillet 2014
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8 avril 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 mars 2014Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 5 janvier 2016
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25 février 2014Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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18 février 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : attachésRéponse publiée le 16 juin 2015