• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60930 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60643 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60547 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60544 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60512 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60511 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60510 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60509 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60478 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60306 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 23 février 2010