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7 juillet 2009Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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7 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 18 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 15 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 10 août 2010
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7 juillet 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : perspectivesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organes délibérantsRéponse publiée le 22 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionQuestion close sans réponse le 21 juillet 2009
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7 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 22 septembre 2009