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Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
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Mardi 27 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
(Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2 -
Mercredi 21 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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Mardi 20 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
Informations relatives à la commission -
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques
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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
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Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
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Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, sur l'aide apportée aux entreprises exportatrices
Finistère (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)