• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112837 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112714 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112587 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 2 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112269 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112159 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 111994 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 111963 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 111955 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111849 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111614 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 janvier 2012