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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), et M. Michel Pot, secrétaire général.
M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), M. François Romaneix, directeur, M. le Professeur Gilles Bouvenot, membre du collège de la HAS et président de la commission de la transparence, et M. Étienne Caniard, membre du collège de la HAS et président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale -
Audition sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
Présentation des deux communications de la Cour des comptes à la MECSS sur ce sujet :
Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseillère référendaire. -
Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, sur les travaux du Haut Conseil 2
Informations relatives à la commission 18
Haute-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)