Haute-Garonne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : objectif des dépenses d'assurance maladie ; audition des représentants des salariés sur le projet des retraites
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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