Haute-Garonne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • jeudi 26 janvier 2017
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
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  • mardi 24 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PPL)
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Luc Derepas, candidat à la présidence de l'ANSES
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Luc Derepas, candidat à la présidence de l'ANSES
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  • mardi 13 décembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 6 décembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Jean-Farnçois Delfraissy, dont la nomination est envisagée à la présidence du CCNE
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  • lundi 5 décembre 2016
    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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