Haute-Garonne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 5 décembre 2016
    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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  • jeudi 1er décembre 2016
    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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  • jeudi 24 novembre 2016
    1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG (suite)
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  • mardi 22 novembre 2016
    2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mardi 8 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Désignation d’un député comme membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ; nominations de rapporteurs
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  • lundi 7 novembre 2016
    Commission élargie Crédits 2017 : Santé
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  • jeudi 3 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Égalité des territoires et logement
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