Haute-Garonne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • vendredi 5 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (articles 3)
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  • jeudi 4 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Régime social du bonus exceptionnel outre-mer
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  • jeudi 4 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Régime social du bonus exceptionnel outre-mer
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  • mardi 2 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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  • jeudi 28 mars 2013
    3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • jeudi 28 mars 2013
    3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • jeudi 28 mars 2013
    3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • jeudi 28 mars 2013
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • jeudi 21 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi - syndicats CGT-FO
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