Haute-Garonne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des affaires sociales : M. Alfred Spira, sur le rapport Les troubles de la fertilité
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  • jeudi 14 février 2013
    1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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  • mercredi 30 janvier 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
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