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6 décembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : défenseTitre : industrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : consommationTitre : INCQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 8 mai 2012
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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 15 novembre 2011