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7 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 26 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 octobre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMQuestion posée en séance
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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7 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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3 août 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 janvier 2011