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8 septembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 6 octobre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceRéponse publiée le 6 octobre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 6 juillet 2010
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 23 août 2011
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14 juillet 2009Rubrique : jeux et parisTitre : réformeRéponse publiée le 1er décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 11 août 2009
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14 juillet 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesRéponse publiée le 8 septembre 2009