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14 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 22 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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10 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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31 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 20 décembre 2011