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6 mai 2015Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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21 avril 2015Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 23 juin 2015
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14 avril 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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27 janvier 2015Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 4 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 3 mars 2015
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2 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2014Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion posée en séance
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28 octobre 2014Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 novembre 2014
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7 octobre 2014Rubrique : administrationTitre : généralitésRéponse publiée le 9 août 2016