• Contre

  Scrutin public n°337 sur l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 151
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2648 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°336 sur l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 323

  Nombre de suffrages exprimés : 312

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 161
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3210 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°335 sur l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 157
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3209 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°334 sur l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 177
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1450 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°333 sur l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 120
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3054 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°332 sur l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 173
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1834 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°275 sur l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 140
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2460 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°274 sur l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 133
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3127 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°270 sur l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 291

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 136
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3126 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°252 sur l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 370

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 208
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin