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29 avril 2009Rubrique : emploiTitre : jeunesQuestion posée en séance
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21 avril 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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17 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 13 octobre 2009
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10 mars 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011
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10 mars 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : réglementationRéponse publiée le 16 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 9 août 2011
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24 février 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 11 août 2009
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24 février 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 30 juin 2009