• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103860 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103791 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103562 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102704 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101302 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100280 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98016 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97538 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96995 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017